La récente circulaire 2024/C/77 du SPF Finances précise le traitement fiscal des frais de recharge à domicile d’une voiture d’entreprise. La circulaire confirme l’obligation fiscale existante de rembourser les séances de recharge à domicile sur la base des frais réels. Cette obligation vaut spécifiquement pour le remboursement des frais d’électricité que le travailleur paie lui-même et qui sont remboursés totalement ou partiellement par l’employeur.
La circulaire reconnaît toutefois les défis administratifs que supposent les frais réels et introduit dès lors une tolérance administrative temporaire, avec autorisation jusqu’au 31 décembre 2025 d’utiliser un tarif trimestriel fixé par l’administration fiscale sur la base de tarifs spécifiques de la CREG. De quoi donner le temps aux employeurs d’implémenter des systèmes qui répondent aux normes pour le remboursement des séances de recharge à domicile aux frais réels ou facilitent une mise à disposition.
MobilityPlus prend toutes les options en charge et propose des solutions flexibles pour permettre aux employeurs de choisir ce qui correspond le mieux à leurs besoins.
Le traitement fiscal des remboursements varie en fonction du type de déplacement :
Une exception est prévue pour encourager le verdissement du parc automobile :
La circulaire 2024/C/77 confirme que le remboursement des séances de recharge à domicile doit en principe se faire sur la base des frais d’électricité réels du travailleur. Les points les plus importants ici sont :
Conditions :
Ces facteurs peuvent entraîner une charge administrative importante tant pour l’employé que pour l’employeur.
La circulaire 2024/C/77 propose une simplification temporaire pour le remboursement des frais de recharge à domicile : les employeurs peuvent avoir recours aux solutions suivantes :
Pour le premier trimestre 2025, le montant fixe maximal par kWh s’élève à :
L’employeur peut également décider de ne pas tenir compte du lieu de résidence de ses travailleurs pour le remboursement de l’électricité consommée. Dans ce cas, le montant fixe maximal par kWh tel que déterminé ci-dessus sera égal au tarif le plus bas applicable dans une des Régions pour le trimestre concerné. Ce choix sera alors valable pour l’ensemble de l’année civile.
L’employeur peut bien sûr aussi rembourser moins qu’une des solutions ci-dessus.
La tolérance administrative pour les tarifs de la CREG sera valable du 1er janvier au 31 décembre 2025. Cette tolérance ne concerne que les frais d’électricité portant sur cette période. À partir de 2026, les frais réels redeviendront la norme.
Chez MobilityPlus, nous sommes convaincus qu’une politique pérenne en matière de recharges à domicile demande une approche personnalisée. Même si nous soutenons les employeurs, quelle que soit la solution choisie, les frais réels restent le meilleur choix pour les entreprises qui visent la transparence, la réduction des coûts et le respect de la réglementation.