Les gestionnaires de flotte font face à de nouveaux défis en raison de l’émergence des véhicules électriques (VE), comme le remboursement des recharges à domicile conformément aux frais réels. C’est un sujet qui suscite de nombreuses réactions, car les employeurs sont légalement tenus de rembourser correctement l’électricité que les utilisateurs de VE consomment à domicile pour recharger leurs voitures. Comment garantir un remboursement correct et quels sont les facteurs qui entrent en jeu ?

Cadre financier

En Belgique, les travailleurs disposant d’une voiture de société se voient généralement rembourser les sessions de recharge à domicile par leur employeur. Afin que ce remboursement soit fiscalement exonéré dans le cadre de l’ATN lié aux voitures de société, le montant ne peut toutefois pas être supérieur aux frais réels. Si le montant du remboursement est trop élevé, il peut en effet être considéré comme du salaire déguisé, ce qui peut donner lieu à des amendes fiscales. Un remboursement trop élevé ou trop bas, qui ne correspond pas aux frais réels, peut éventuellement aussi créer des frustrations entre les travailleurs et l’employeur, mais également parmi les salariés, une situation qu’il vaut mieux éviter d’un point de vue des RH.

Il convient par conséquent de prévoir une réglementation et une solution claires qui permettent au salarié de démontrer la quantité d’électricité consommée pour la recharge de son véhicule et les frais réels y afférents.

Que faut-il prendre en compte ?

Il convient de tenir compte de différents aspects en tant que gestionnaire de flotte dans le cadre du remboursement des sessions de recharge à domicile :

Conséquences du non-respect :

Si les employeurs ne remboursent pas les sessions de recharge à domicile conformément aux frais réels, ils risquent de devoir faire face à des problèmes financiers, fiscaux et RH. Les travailleurs peuvent en effet revendiquer leurs droits et des sanctions peuvent suivre en cas de contrôle par les pouvoirs publics.

La solution de MobilityPlus

MobilityPlus offre une solution simple et efficace qui permet de rembourser les sessions de recharge à domicile conformément aux frais réels. Grâce à nos systèmes de recharge intelligents, la consommation électrique est automatiquement enregistrée, ce qui permet un remboursement correct sans engendrer de paperasse administrative. Nous veillons à ce que tout se déroule conformément à la législation fiscale, de sorte que vous puissiez vous focaliser sur la gestion de votre flotte sans vous préoccuper du remboursement des sessions de recharge à domicile.